Micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 16/4/2009
 
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Auteur
 GALLOIS-COCHET, Dorothée
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
16-17
Page(s)
 25-29
Ref
 105202
Résumé
Cet article fait le point sur les régimes de la micro-entreprise, du micro-entrepreneur et de l'auto-entrepreneur suite à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME).

Sommaire :

1. Micro-entreprise
A. - Seuils d'application
B. - Obligations comptables et fiscales

2. Statut du micro-entrepreneur
A. - Régime micro-social
B. - Régime micro-fiscal

3. Statut de l'auto-entrepreneur
A. - Dispense d'immatriculation
B. - Particularités de statut

4. Conclusion
Mots clés
MICRO ENTREPRISE | AUTO-ENTREPRENEUR
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
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